Décrets du 12 septembre 2008 relatifs aux militaires

    Les dispositions applicables aux militaires sont modifiées par plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 16 septembre 2008. On peut notamment remarquer :

Rubriques :  fonction publique / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre


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