Décrets du 12 septembre 2008 relatifs aux militaires
Les principales dispositions
Les dispositions applicables aux militaires sont modifiées par plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 16 septembre 2008. On peut notamment remarquer :
Rubriques : fonction publique / défense, police, sécurité civile
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant.
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.
- Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Ils sont admis à servir dans les formations de la légion étrangère, mais ils peuvent, à titre exceptionnel, être employés auprès d'autres formations.
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Ils sont recrutés par contrat, en qualité d'officier, sous-officier ou officier marinier, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, aux fins d'occuper des emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui ne sont pas pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance temporaire.
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.
- Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires