Décrets du 12 septembre 2008 relatifs aux militaires
Les dispositions applicables aux militaires sont modifiées par plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 16 septembre 2008. On peut notamment remarquer :
Rubriques : fonction publique / défense, police, sécurité civile
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant.
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.
- Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Ils sont admis à servir dans les formations de la légion étrangère, mais ils peuvent, à titre exceptionnel, être employés auprès d'autres formations.
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Ils sont recrutés par contrat, en qualité d'officier, sous-officier ou officier marinier, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, aux fins d'occuper des emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui ne sont pas pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance temporaire.
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.
- Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Voir aussi :
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre