Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics (Lien Legifrance, JO 19/09/2008)
L'emploi de chef de mission se diffuse dans la fonction publique de l'Etat. Après les services du Premier ministre, il est étendu aux administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics. Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont chargés "de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique, statistique ou technique".
Voir aussi au JO du 19 septembre 2008 :Rubrique : fonction publique
- Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
- Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.
Voir aussi :
Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre - Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission