Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur (JO 19/09/2008, p. 14553)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498876
Les principales dispositions
Le décret porte sur les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides financières à la mobilité internationale et les aides d'urgence. Il abroge le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur.
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