Arrêté du 12 septembre 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (JO 24/09/2008, p. 14801)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509473
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les droits de scolarité dans les assez nombreux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Ecole nationale supérieure des beaux-arts, etc.).
Rubrique : enseignement, culture, recherche