Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel (Lien Legifrance, JO 25/09/2008, p. 14857)
L'arrêté fixe les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel prévus par l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation.
Il a été abrogé par l'arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation - Arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel