Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire (JO 25/09/2008, p. 14860)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019524322
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code rural en ce qui concerne les appellations d'origine pour les vins, cidres, eaux de vie et autres boissons alcoolisées.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche