Arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (JO 01/10/2008, p. 15090)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556962
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules légers par un garagiste agréé sur autoroutes et routes express selon le poids du véhicule et les prestations. Il remplace l'arrêté du 31 octobre 2007 pour intégrer des augmentations.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express