Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (JO 04/10/2008, p. 15307)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566237
Les principales dispositions
L'arrêté porte, d'une part, sur l'obligation pour le conducteur de revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence (II de l'article R. 416-19 du code de la route) et, d'autre part, sur l'obligation pour tout conducteur et passager d'un cycle circulant la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, de porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (article R. 431-1-1 du code de la route).
Voir aussi au Journal officiel du 4 octobre 2008, l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules qui indique les nouvelles modalités de présignalisation des véhicules et abroge le précédent arrêté du 2 janvier 1973.
Rubrique : défense, police, sécurité civile