Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi (JO 14/10/2008, p. 15778)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636401

Les principales dispositions
    Le décret apporte diverses précisions quant au projet personnalisé d'accès à l'emploi, à l'offre raisonnable d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi afin d'assurer la mise en œuvre de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi . Il indique par exemple la composition de la commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

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