Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire) (JO 18/10/2008, p. 15964)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656016

Les principales dispositions
    Le décret modifie les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur agricole (fruits et légumes).

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / entreprises et activité économique


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