Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire (JO 10/10/2008, p. 15554)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594941
Les principales dispositions
Le décret met en œuvre la loi 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il complète le code des ports maritimes par un titre préliminaire consacré à l'organisation portuaire et aux grands ports maritimes : institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes (GPM), leur organisation (conseil de surveillance, directoire, conseil de développement, statuts des personnels, contrôles) et fonctionnement (projet stratégique, gestion financière et comptable, ...). Il indique aussi les conditions d'exploitation des terminaux du port. Il précise les conditions de substitution des GPM aux ports autonomes.
Voir aussi au Journal officiel du 10 octobre 2008, les décrets instituant les grands ports maritimes en lieu et place des "ports autonomes" (Marseille, Le Havre, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque).
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire