Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (JO 28/06/2008, p. 10386)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078966

Les principales dispositions
    Le décret définit le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire dans les conditions prévues à l'article L. 712-8 du code de l'éducation. Il porte sur l'organisation budgétaire, la préparation, le vote et la modification du budget, ainsi que sur son exécution.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Commentaires
DUPONT-MARILLIA Françoise, Un nouveau décret financier des universités : une occasion manquée … peut-être pas, AJDA, 2008, 27 oct., pp. 2003-2007.


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