Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus (JO 04/11/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720602
Les principales dispositions
Ce traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus doit fournir des résultats permettant de contribuer à l'évaluation des mises à la retraite d'office et des pratiques développées pour gérer la main-d'œuvre âgée de 50 ans et plus.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale