Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi (JO 05/11/2008, p. 16882)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723484
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi qui concerne notamment les personnes ayant été soumises au service du travail obligatoire (STO) lors de la seconde guerre mondiale.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / travail et emploi