Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (JO 05/11/2008, p. 16883)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723504
Les principales dispositions
Le décret complète le code de la santé publique (partie réglementaire) par une section portant sur la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : devoirs généraux, devoirs envers les patients, devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé, exercice de la profession. L'édiction de ce code de déontologie a été prévu par la loi du 9 août 2004 ayant inséré un article L. 4321-21 dans le code de la santé publique.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique