Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen (JO 08/11/2008, p. 17152)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735037
Les principales dispositions
Avec un décalage de quelques semaines par rapport aux décrets intervenus pour les autres grands ports maritimes, le décret transforme le port autonome de Rouen en grand port maritime de Rouen.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire