Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance (JO 09/11/2008, p. 17210)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735760

Les principales dispositions
    Le décret modifie essentiellement le code des assurances et le code la mutualité. Il porte notamment sur le contrôle des entreprises de ce secteur et sur la marge de solvabilité des entreprises de réassurance.

    Voir aussi au JO du 9 novembre 2008, l'arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances.

Rubrique :  capitaux, banques et assurances


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