Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air (JO 09/11/2008, p. 17208)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735657

Les principales dispositions
    Le décret apporte quelques modifications aux normes de la qualité de l'air et aux modalités de contrôle de leur respect contenues dans la partie réglementaire du code de l'environnement.

Rubriques :  environnement / santé


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