Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air (JO 09/11/2008, p. 17208)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735657
Les principales dispositions
Le décret apporte quelques modifications aux normes de la qualité de l'air et aux modalités de contrôle de leur respect contenues dans la partie réglementaire du code de l'environnement.
Rubriques : environnement / santé