Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane (JO 16/11/2008, p. 17534)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762297

Les principales dispositions
    Le décret porte sur la gestion des forêts (domaniales ou non, relevant ou non du régime forestier, …) en Guyane. Il modifie la partie réglementaire du code forestier en ce qui concerne ce département spécifique.

Rubriques :  outre-mer / agriculture, chasse et pêche


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