Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée (Lien Legifrance, JO 18/11/2008, p. 17562)
Le décret crée une mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée chargée d'animer et de coordonner les actions mises en œuvre dans le cadre de l'initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.
Il a été abrogé par le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée - Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée