Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (JO 22/11/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778477
Les principales dispositions
Le décret indique les conditions de nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier qui peuvent intervenir afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.
Voir aussi au Journal officiel du 22 novembre 2008, le décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Il indique aussi les conditions de nominations directes aux grades d'officier et de commandeur.
Rubrique : pouvoirs publics