Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (JO 22/11/2008, p. 17834)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778744
Les principales dispositions
Le décret indique les modalités de prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (régime spécial de retraite du personnel de la SNCF).
Voir aussi au Journal officiel du 22 novembre 2008, l'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Rubriques : commerce, industrie et transport / sécurité sociale et action sociale / travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français