Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (JO 27/11/2008, p. 18065)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808031
Les principales dispositions
L'arrêté fixe le tarif de ventes des documents périodiques des Journaux officiels, ainsi que le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel. et au Journal officiel des associations et fondations.
Rubrique : droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels