Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (JO 27/11/2008, p. 18086)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808460
Les principales dispositions
Le décret fixe le rôle et la composition du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, ainsi que les modalités de désignation de ses membres et son fonctionnement. Cet organisme participe à titre consultatif à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail. Le décret porte aussi sur le Comité permanent et observatoire de la pénibilité, la commission générale et les commissions spécialisées. Il modifie la partie réglementaire du code du travail.
Rubrique : travail et emploi