Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement (JO 06/12/2008, p. 18608)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875116
Les principales dispositions
Le décret nomme auprès du Premier ministre, un ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance (économique) : M. Patrick Devedjian.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement - Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance