Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée (JO 09/12/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765&fastReqId=1932359208&categorieLien=id
Les principales dispositions
Le décret crée pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre qui a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales. Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ».
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée