Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (JO 12/12/2008, p. 18948)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906779

Les principales dispositions
    Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne les déchets d'imprimés papiers : modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination de ces déchets ; barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

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