Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 12/12/2008, p. 18960)
L'ordonnance de l'article 38 de la Constitution est prise conformément au II de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit afin de corriger diverses imperfections contenues dans la partie législative du code de l'éducation.
Voir le rapport au président de la République.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit - Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative