Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (JO 12/12/2008, p. 18964)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907255
Les principales dispositions
L'ordonnance de l'article 38 de la Constitution est prise conformément aux I et III de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit afin de modifier la partie législative du code de la recherche.
Voir le rapport au président de la République.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit