Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement (JO 13/12/2008, p. 19026)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917115
Les principales dispositions
Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions destinées à assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution.
Rubrique : environnement