Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités (JO 18/12/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943730
Les principales dispositions
L'arrêté définit les missions du service de protection des hautes personnalités : missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité au profit de personnes françaises et étrangères, mise en œuvre des mesures nécessaires à la sécurité générale du président de la République, à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger. L'arrêté détermine aussi l'organisation du service de protection des hautes personnalités, la sélection des fonctionnaires actifs de police et le contrôle de leur aptitude professionnelle, ainsi que leurs modalités d'emplois.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics