Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JO 24/12/2008, p. 19846)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986078
Les principales dispositions
Le décret porte sur les modalités d'importation, d'exportation, de transit et de transfert avec emprunt du territoire national, de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé. Il modifie la partie réglementaire du code de l'environnement.
Rubrique : commerce, industrie et transport