Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (JO 24/12/2008, p. 19929)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986175
Les principales dispositions
L'arrêt indique notamment les conditions de cessation anticipée du volontariat civil à l'étranger (VIE) prévue au motif de l'intérêt du service ou de l'activité agréée. Ce volontariat civil intervient dans le cadre des art. L. 122-1 et s. du code du service national issus de la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national.
Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national