Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (JO 26/12/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992337
Les principales dispositions
Le décret ajoute l'alimentation aux compétences des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Par suite, elles sont dénommées désormais directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Ainsi, sous l'autorité du préfet de région, ladite direction met en œuvre la politique de l'alimentation notamment : en coordonnant la programmation des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments, et en élaborant un plan-cadre régional de contrôle ; en animant le réseau des laboratoires de la région qui participent aux contrôles officiels ; en appliquant la politique de qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire et de sensibilisation du public. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt coordonne la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence départementaux. Il met en œuvre la réglementation relative à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux. Il assure les contrôles relatifs à la commercialisation et à l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il anime les actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l'usage de ces produits. Il diffuse les connaissances et informations en matière de protection des végétaux.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / pouvoirs publics