Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (JO 27/12/2008)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994290

Les principales dispositions
    Le décret fixe les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique qui relève de l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
    Le décret abroge le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

    Voir aussi : Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration.

Rubrique :  pouvoirs publics


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