Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JO 28/12/2008, p. 20334)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997023
Les principales dispositions
Le décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres abroge plusieurs décrets relatifs aux professeurs des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Voir aussi au JO du 28 décembre 2008, le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). Le décret abroge aussi plusieurs décrets et comporte en annexe les dispositions intégrées dans le code de l'éducation qui s'appliquent aux personnels des établissements d'enseignement privés (art. R. 914-1 à R. 914-142)..
Rubrique : enseignement, culture, recherche