Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (JO 31/12/2008, p. 20666)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020018187
Les principales dispositions
Le décret corrige deux incohérences rédactionnelles s'agissant des taux de cotisations relatifs au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (art. 8). Il apporte aussi des modifications à divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Banque de France, RATP, SNCF, industries électriques et gazières).
Rubriques : fonction publique / sécurité sociale et action sociale