Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » (Lien Legifrance, JO 01/01/2009, p. 103)
Le décret crée l'Université Nantes Angers Le Mans comme pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique (articles L. 344-1 et s. du code de la recherche issus de la loi du 18 avril 2006 pour la recherche), avec pour membres fondateurs les universités d'Angers, du Mans et de Nantes, ainsi que l'Ecole centrale de Nantes. Elle a pour missions notamment : l'attribution du label « Université Nantes Angers Le Mans » aux doctorats délivrés par les établissements membres habilités ; la gestion coordonnée de la formation doctorale et le suivi de l'insertion professionnelle des docteurs ; la signature sous l'appellation « Université Nantes Angers Le Mans » de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres ; la valorisation des recherches, etc.
Le Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » approuve la modification des statuts de l'EPCS afin, d'une part, de lui permettre de créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres et prendre des participations et, d'autre part, de l'autoriser à pouvoir représenter ses membres fondateurs et associés au sein de tous types d'institutions lorsque ses membres en font la demande.
GLOSSAIRE : pôle de recherche et d'enseignement supérieur
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »