Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain (JO 22/01/2009, p. 1383)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133120
Les principales dispositions
L'arrêté indique les informations diffusées dans le répertoire des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain autorisés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et disposant d'un avis favorable d'un comité de protection des personnes. Ce registre est accessible au public sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Rubriques : santé / médias et communications