Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports (JO 28/02/2009, p. 3521)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318252
Les principales dispositions
En 2009, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 940 000 euros au financement de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen » (PARAFES). Elle finance ainsi l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport, ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels.
Rubriques : fiscalité et finances publiques / commerce, industrie et transport