Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière (Lien Legifrance, JO 10/01/2009)
Le décret crée pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de la santé, un nouvel organisme consultatif dénommé Conseil national de l'urgence hospitalière, compétent pour toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Rubriques : santé / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière