Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (Lien Legifrance, JO 09/01/2009, p. 568)
L'arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Legifrance pour les diverses bases de jurisprudences et de textes officiels : JADE, CASS, INCA, … Il complète ainsi l'arrêté du 21 novembre 2008.
Rubriques : droit, justice et professions juridiques / médias et communications
Voir aussi :
Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels