Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse (JO 17/01/2009, p. 994)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103357
Les principales dispositions
Le haut-commissaire à la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Le décret indique également les services administratifs sur lesquels il a autorité ou dont il peut disposer.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a été nommé en sus haut-commissaire à la jeunesse, par le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (JO 13/01/2009). Il est délégué auprès du Premier ministre. Il participe à tous les conseils des ministres..
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement