Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (JO 16/01/2009, p. 945)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099877
Les principales dispositions
Le décret révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
Rubriques : santé / travail et emploi