Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique (JO 23/01/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138547
Les principales dispositions
Le décret porte sur la procédure d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique. Il modifie le décret n° 95-681 du 9 mai 1995.
Rubrique : fonction publique