Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis (JO 22/01/2009, p. 1370)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020132790
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications aux conditions d'accès à l'activité de conducteur de taxi, en ce qui concerne notamment les conditions d'inscription à l'examen du certificat de capacité professionnelle et les conditions de délivrance de ce certificat.
Rubrique : commerce, industrie et transport