Arrêté du 18 janvier 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (JO 22/01/2009, p. 1387)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133168
Les principales dispositions
L'arrêté décide la mobilisation de quatorze réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, à compter du 18 janvier 2009 et pour une durée estimée à une semaine, afin d'apporter une aide médicale urgente à la population civile sur le territoire de Gaza. Ces réservistes sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire