Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers (JO 30/01/2008, p. 1696)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168169

Les principales dispositions
    L'arrêté fixe les tarifs applicables sur l'autoroute blanche et les autoroutes A 28, A43 et A88.

    Voir aussi au JO du 30 janvier 2008, les tarifs applicables aux péages sur le réseau de la société Cofiroute (arrêté du 27 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers).

    Voir aussi l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art (JO 28 janvier 2009).

Rubrique :  commerce, industrie et transport


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