Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle (JO 31/01/2009, p. 1849)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176556
Les principales dispositions
L'arrêté porte sur la délimitation des bassins d'emplois du Havre et de Niort. Le contrat de transition professionnelle est expérimenté dans les bassins d'emplois.
Voir aussi au JO du 31 janvier 2009, l'arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle