Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (JO 07/02/2009, p. 2144)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218992

Les principales dispositions
    L'arrêté porte sur les dates et la procédure d'instruction des plans de chasse et sur le contenu du dispositif de marquage dont doivent être munis les animaux tués pour leur transport et leur commercialisation.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche


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